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Infos juridiques

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

Actualités, Infos juridiques

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé sur des structures locales, le Gouvernement a donné récemment le cadre pour participer à ce réseau. Revue de détails.

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Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Actualités, Infos juridiques

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur utilisation. C’est pourquoi certains médicaments ne peuvent être délivrés que sur ordonnance. Ce qui est le cas maintenant des médicaments à base de pseudoéphédrine…

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Médecins : revalorisation des consultations

Actualités, Infos juridiques

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins libéraux fait évoluer cette tarification à compter du 22 décembre 2024 en ce qui les concerne.

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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Actualités, Infos juridiques

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Une solution de financement dont le plafond d’emprunt vient d’être relevé.

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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

Actualités, Infos juridiques

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tout le territoire. Ces aides sont financées par une contribution annuelle des commissaires de justice, dont les éléments de calcul ont été mis à jour.

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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Actualités, Infos juridiques

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs pour rendre plus efficace l’indemnisation des personnes sinistrées, parmi lesquels de nouvelles règles visant les experts missionnés par les assurances.

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