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Infos juridiques

2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

Actualités, Infos juridiques

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails.

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Agriculture : un début d’année 2024 dense

Actualités, Infos juridiques

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…

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Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Actualités, Infos juridiques

Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici quelques-unes des mesures de ce début d’année 2024 que les pêcheurs doivent connaître. Faisons le point plus en détails…

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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

Actualités, Infos juridiques

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus…

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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

Actualités, Infos juridiques

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis de conduire, etc., voici quelques-unes des mesures de cette fin d’année 2023 / début d’année 2024 qui visent spécifiquement les professionnels du transport et de l’automobile, sur lesquelles nous allons revenir…

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Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

Actualités, Infos juridiques

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails.

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