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Actualités

Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

Actualités, Infos juridiques

Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et se renforce dans un contexte de fraude aux aides publiques…

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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

Actualités, Infos sociales

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin de cet accord, si les dépenses prévues n’atteignent pas le minimum attendu et si l’accord n’est pas renouvelé, un reliquat peut être dû, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Actualités, Infos sociales

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée

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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

Actualités, Infos juridiques

Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et se renforce dans un contexte de fraude aux aides publiques…

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Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

Actualités, Infos juridiques

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter un code de déontologie qui s’applique à tous les praticiens. Un code de déontologie qui évolue…

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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

Actualités, Infos juridiques

Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) : quels en sont les contours ?

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