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Les actualités

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

Publié le 09/01/2026
Actualités, Infos juridiques

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et plus précisément sur les modalités de paiement de l’inscription à l’examen…

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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

Publié le 09/01/2026
Actualités, Infos juridiques

Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié.

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

Publié le 09/01/2026
Actualités, Infos juridiques

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 ?

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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Publié le 09/01/2026
Actualités, Infos juridiques

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le Gouvernement prend des mesures pour rétablir l’équilibre…

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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?

Publié le 09/01/2026
Actualités, Infos sociales

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, le montant de cet aide vient récemment d’être fixé. Quel est-il ?

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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?

Publié le 09/01/2026
Actualités, Infos sociales

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés (ou censés naître) à compter du 1er janvier 2026. Mais à partir de quand ces parents pourront-ils effectivement en bénéficier ?

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