Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ?
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023. La date butoir pour déposer son dossier de demande d’aide était fixée au 28 juillet 2023. Elle vient d’être reportée… Retardataires, à vos stylos !
La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement encadrée… Et a fait l’objet de nouveautés, publiées au cours de l’été 2023. Explications.
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, un dispositif de réduction de cotisations patronales pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) a été institué. Pouvez-vous en bénéficier ?
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale de validité ? Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement vient d’apporter une réponse. Qu’en est-il ?
Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les entreprises n’ayant pas connaissance de leur taux modulé pour le mois de septembre 2023. Explications.
