Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter dans plusieurs pays. Pour leur permettre de gérer plus facilement leurs avancées géographiques, l’Union européenne a mis en place plusieurs dispositifs… qui obligent la France à s’adapter…
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers vont pouvoir être embauchés, temporairement, pour participer à l’exercice d’une activité privée de sécurité. Qui est concerné ? Pour combien de temps ? Réponses.
Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité forfaitaire sur laquelle le juge européen vient d’apporter 2 précisions très utiles à connaître. Lesquelles ?
Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de l’année suivant la période de référence. Que se passe-t-il si après cette date, les congés payés acquis n’ont pas été pris ? Sont-ils perdus ? Est-il possible de les reporter ? Rappel des règles applicables…
Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de louer un bien immobilier, en tant que résidence principale, à un prix inférieur au prix du marché, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Réponses.
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés. Concrètement, comment faire ?
