Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale, une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs doit être annexée au contrat de bail. Cette notice vient d’être mise à jour. Quelles sont les nouveautés ?
La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire un rescrit social, par exemple en cas de doute sur un assujettissement aux cotisations et contributions sociales. Mais qu’est-ce qu’un « rescrit » ?
Estimant que le Gouvernement n’en fait pas assez pour protéger les dauphins de la pêche dans le golfe de Gascogne, des associations ont demandé au juge de lui forcer la main. Ont-elles obtenu gain de cause ?
Estimant que le Gouvernement n’en fait pas assez pour protéger les dauphins de la pêche dans le golfe de Gascogne, des associations ont demandé au juge de lui forcer la main. Ont-elles obtenu gain de cause ?
La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire un rescrit social, par exemple en cas de doute sur un assujettissement aux cotisations et contributions sociales. Mais qu’est-ce qu’un « rescrit » ?
Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI sont divers (contrat non écrit, absence d’une mention au contrat, etc.). Cependant, cette demande n’est recevable que si elle est faite dans le délai imparti… À partir de quand commence à courir ce délai ? Le juge nous éclaire à ce sujet…
