Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications !
Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
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Les actualités
Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
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Des sites web de vente au détail ont été analysés récemment par la Commission européenne. Résultat : près de 40 % des sites d’achats en ligne reposent sur des pratiques destinées à duper les consommateurs ou à les influencer…
Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
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Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ?
Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
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En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues… Et viennent d’être publiées…
Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
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De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de rénovation de leur logement. D’où la question d’un député qui se demande comment améliorer la situation…
Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
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Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications…