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Les actualités

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Publié le 05/09/2025
Actualités, Infos fiscales

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en vigueur ? Réponse…

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Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

Publié le 05/09/2025
Actualités, Infos juridiques

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques assouplissements viennent d’être proposés à ce sujet, qu’il est utile de connaître…

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Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Publié le 05/09/2025
Actualités, Infos juridiques

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans des bâtiments d’habitation collectifs est interdit. Cependant, une expérimentation est en cours pour évaluer la nécessité de maintenir cette interdiction…

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Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

Publié le 05/09/2025
Actualités, Infos juridiques

Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a ouvert la possibilité aux organismes sans but lucratif de se consentir mutuellement des prêts. Le Gouvernement a récemment détaillé les modalités d’application de ce type de prêt. Que faut-il en retenir ?

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Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

Publié le 04/09/2025
Actualités, Infos fiscales

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes. Si un doute subsistait quant à l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, cette date vient d’être confirmée…

 

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Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

Publié le 04/09/2025
Actualités, Infos juridiques

1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé d’être amélioré et étendu. Dans cette continuité, la liste des pathologies dépistées vient à nouveau d’être élargie…

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