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Les actualités

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

Publié le 05/07/2024
Actualités, Infos juridiques

Pour favoriser la relocalisation progressive de l’habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemption propre à l’adaptation des territoires exposés au recul du trait de côte a été mis en place. Dont les modalités pratiques viennent d’être précisées…

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Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche

Publié le 05/07/2024
Actualités, Infos juridiques

Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie dans le contexte international actuel, une aide financière spécifique est mise en place à compter du 28 juin 2024, dont voici le détail…

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Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base

Publié le 05/07/2024
Actualités, Infos juridiques

Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à paiement de base », un mécanisme qui vient de faire l’objet de quelques aménagements. Voilà qui mérite quelques explications…

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Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

Publié le 05/07/2024
Actualités, Infos juridiques

Pour favoriser la relocalisation progressive de l’habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemption propre à l’adaptation des territoires exposés au recul du trait de côte a été mis en place. Dont les modalités pratiques viennent d’être précisées…

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Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche

Publié le 05/07/2024
Actualités, Infos juridiques

Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie dans le contexte international actuel, une aide financière spécifique est mise en place à compter du 28 juin 2024, dont voici le détail…

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Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

Publié le 04/07/2024
Actualités, Infos juridiques

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, dans certains départements. Dans quelles conditions ?

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