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Les actualités

Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

Publié le 15/01/2024
Actualités, Infos juridiques

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails.

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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

Publié le 15/01/2024
Actualités, Infos juridiques

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus…

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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

Publié le 15/01/2024
Actualités, Infos juridiques

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis de conduire, etc., voici quelques-unes des mesures de cette fin d’année 2023 / début d’année 2024 qui visent spécifiquement les professionnels du transport et de l’automobile, sur lesquelles nous allons revenir…

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Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

Publié le 12/01/2024
Actualités, Infos juridiques

Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse importants propose un grand nombre de mesures pour améliorer les utilisations faites de cette ressource naturelle. Parmi elles, la revalorisation des eaux usées…

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Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024

Publié le 12/01/2024
Actualités, Infos juridiques

Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour améliorer les règles de construction parasismiques et pour optimiser le financement des travaux de rénovation des logements sociaux. Retour sur chacune de ces mesures…

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De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…

Publié le 12/01/2024
Actualités, Infos juridiques

Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’installation de casinos est fortement encadrée par la loi. Les conditions pour la création d’un nouvel établissement ont néanmoins été élargies… De quelle façon ?

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