Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics, notamment sous forme de financements. Parmi ces conditions, il est prévu, depuis 2022, qu’elles doivent souscrire à un contrat d’engagement républicain… De quoi s’agit-il ?
Infos juridiques
Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !
En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment d’ici le 1er janvier 2025. Cette réglementation vient d’être mise à jour. À quel(s) niveau(x) ?
Coworking : une pratique jeune mais attractive !
Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d’espaces de travail partagés, sont de plus en plus nombreuses. Le marché connait une évolution importante et plusieurs acteurs apparaissent. Afin de mieux comprendre ce secteur en formation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès des professionnels concernés…
Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? C’est sur cette question que la CNIL s’est penchée dernièrement…
La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso
SignalConso n’est pas qu’une plateforme permettant aux consommateurs d’effectuer des signalements concernant un professionnel, un commerce, un magasin ou un site Internet. La DGCCRF rappelle qu’elle est également un outil bénéfique pour les professionnels concernés. Explications.
Dark stores : commerces ou non ?
Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d’établissement a commencé à voir le jour dans les centres-villes : les dark stores. Souvent décriés par le voisinage, la nature de leur activité n’est pas encore clairement définie. Les juges donnent néanmoins un premier élément de réponse…