Lorsque le dirigeant d’une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l’acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ?
Infos juridiques
Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l’ANSM ont publié conjointement une note d’information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet…
Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
Lorsque le dirigeant d’une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l’acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ?
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Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
Le Gouvernement a annoncé un plan d’action, en 3 étapes, pour réduire l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments. Quand et comment va-t-il être mis en œuvre ?