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Infos juridiques

Taxis : quels tarifs pour 2024 ?

Actualités, Infos juridiques

Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict !

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ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé

Actualités, Infos juridiques

Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) voit son importance révisée… Dans quelle mesure ?

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Commerces abandonnés : un danger pour le public ?

Actualités, Infos juridiques

La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance des locaux commerciaux. Ceux-ci sont alors parfois laissés à l’abandon, ce qui peut inquiéter…

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RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?

Actualités, Infos juridiques

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas…

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Agriculture : le point sur les mesures d’urgence

Actualités, Infos juridiques

Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence pour soutenir les professionnels du secteur. Lesquelles ?

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De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

Actualités, Infos juridiques

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis…

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