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Infos juridiques

Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire

Actualités, Infos juridiques

Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre une formation, dont le contenu et la durée viennent d’être modifiés…

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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière

Actualités, Infos juridiques

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais profiter de cette aide. Lesquelles ? 

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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer

Actualités, Infos juridiques

La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec ces produits sont scrutés… Verdict ?

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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

Actualités, Infos juridiques

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges applicables aux pertes subies par les agriculteurs…

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Frais médicaux : une question de franchise

Actualités, Infos juridiques

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ?

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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

Actualités, Infos juridiques

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits…

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