Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère personnel, sa consultation a dû être encadrée afin de la réserver aux autorités et personnes tenues à des obligations de vigilance, ainsi qu’aux personnes justifiant d’un intérêt légitime… Comment ?
Actualités
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à vérifier l’absence de condamnation incompatible avec leur activité. Selon quelles modalités ?
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail. D’autres informations pourront également, à compter du 1er août 2026, être transmises en retour au service du contrôle médical. Mais cette circulation d’informations reste strictement encadrée. Dans quelles conditions ?
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026
Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Des aides financières dont les montants ont été revus à la hausse pour 2026…
Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !
Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin de simplifier et de poursuivre la dématérialisation des procédures administratives, le Gouvernement a modifié la liste et les modalités des pièces à produire. Dans quelle mesure ?
Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée
Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de diverses spécialités de collaborer autour d’un projet de soin commun. De nouveaux patients vont pouvoir profiter de ces parcours…