Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ?
Actualités
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ?
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de déontologie, lequel, en ce début d’année 2026, vient d’être amendé…
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite « prêteuse ». Mais que se passe-t-il lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires dans l’autre entreprise dite « utilisatrice » ? Qui doit payer ? Réponse du juge…
Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’égalité salariale et la transparence des rémunérations. Tour d’horizon des pistes de travail envisagées…
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée sous conditions, qui se voient justement allégées de façon importante…