Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profit des communes. S’achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? Réponse du Gouvernement.
Actualités
Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Gouvernement invite les propriétaires de locaux affectés à l’habitation à déclarer leur patrimoine immobilier par l’intermédiaire du site Internet des impôts. Concrètement, quelles informations allez-vous devoir fournir ?
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Gouvernement vient de procéder à quelques modifications : quoi de neuf ?
Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits biocides vient de faire l’objet d’une décision de justice, laquelle est à l’initiative de plusieurs professionnels du secteur. Concrètement, une partie de cette réglementation vient d’être annulée par les juges. Revue de détails…
PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2023. Ses conditions d’attribution évoluent en conséquence…
Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !
Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une société reçoit une demande « inattendue » : l’administration lui réclame le paiement solidaire de suppléments d’impôt mis à la charge de l’agence d’intérim, à la suite de la découverte de travail dissimulé. Des sommes que la société refuse de payer. À tort ou à raison ?