De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de rénovation de leur logement. D’où la question d’un député qui se demande comment améliorer la situation…
Actualités
Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications…
Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi l’y autorise… Ce que cette dernière refuse, en expliquant que la révélation n’est pas assez « spontanée ». Pourquoi ?
Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une entreprise, leurs coûts peuvent être synonymes de frein. L’un des outils à votre disposition pour contourner cet écueil financier est le crédit d’impôt recherche (CIR) : un avantage fiscal qui peut vous aider… mais qui n’est pas le plus simple à obtenir. D’où la publication d’un guide pratique !
Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?
Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer, elle déduit la TVA correspondante. Ce que lui refuse l’administration fiscale : pourquoi ? Sous-location de locaux commerciaux = une activité économique Une entreprise qui …
La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !
La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été 2022, a fait l’objet de nouvelles précisions par le Gouvernement. Que faut-il en retenir ?