Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. Une situation qui résulte…
Archives : Articles
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés à se développer pour…
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle,…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » … Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce…
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle,…
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’emprunteur estime que la…