C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…

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À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA. L’administration lui envoie alors 2 avis de mise en recouvrement : un pour l’IS et un pour la TVA… qui ne précisent pas l’identité de l’agent comptable qui les a envoyés, conteste la société… …

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C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

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Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en Polynésie. Il décide de vendre sa société et signe une clause de non-concurrence : il s’interdit d’exercer une activité similaire sur le même territoire que sa société pendant 5 ans… Mais il crée une activité de vente d’accessoires auto… en Polynésie… « …

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C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…

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Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle détient elle-même une filiale qui exploite une supérette. Parce que cette supérette est en difficulté financière, la future implantation d’un concurrent menaçant son activité, la holding décide de lui venir en aide… Elle renonce au remboursement de son compte courant qu’elle détient dans cette …

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C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…

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Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels de fonds du syndic relatifs à des travaux de rénovation, qu’il va déduire de son revenu foncier. Ce qui génère un déficit… que l’administration fiscale va toutefois lui contester… Elle consulte avec attention la facture et constate que lesdits travaux portent sur la restauration …

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local est inoccupé depuis près de 5 ans… Ce n’est pourtant pas faute de chercher un locataire, contestent les …

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