Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022 versés en septembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2022
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2022 versés en septembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022 versés en octobre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022 versés en octobre 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2022 versés en octobre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022 versés en octobre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022 versés en octobre 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2022 versés en octobre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)