Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’avril 2022 versés en mai 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2022
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’avril 2022, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2022