La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la protection des droits du consommateur. Dans un compte-rendu d’enquête récent, elle vient…
Archives : Articles
Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite, engage un avocat et s’interroge : les honoraires d’avocat peuvent-ils être assimilés à des frais…
Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s’y installer, des zones de “revitalisation”, de “restructuration” ou des “bassins d’emplois” ont été créés. Donnant droit à des avantages…
Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d’évoluer. Focus
Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des couples mariés. Ainsi, en cas de décès de l’un des partenaires, l’autre ne bénéficie d’aucun droit de propriété…
Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d’évoluer. Focus