Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent…
Archives : Articles
Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur…
Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans les toitures en fibrociment. En raison des coûts élevés de la récupération de ce déchet, ils reportent les travaux de…
Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt…
Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi…
Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une entreprise, leurs coûts peuvent être synonymes de frein. L’un des outils à votre disposition pour contourner cet écueil financier…