Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une taxe de 3 % appliquée sur la valeur vénale de ces immeubles. De nombreuses…
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Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans le secteur de l’aviculture, ces bactéries peuvent être transmises par les volailles et…
Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de…
Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?
Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles, les entreprises du secteur agroalimentaire doivent faire face, notamment, à une baisse de trésorerie. Afin de les soutenir, le…
Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer…
Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?
En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent être amenées à déterminer la « valeur locative » du bien loué. Si la loi détaille les…