La réservation de prestations d’hôtellerie et d’hébergement en ligne représente une part importante des transactions réalisées en ligne. De ce fait, de nombreuses plateformes mettant en relation les professionnels et…
Archives : Articles
Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI sont divers (contrat non écrit, absence d’une mention au contrat, etc.). Cependant, cette demande n’est recevable…
Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Dans le cadre de la « refonte import-export » qui vise à dématérialiser l’ensemble des échanges entre les douanes et les entreprises pour le 31 décembre 2025, un tableau de concordance a…
Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire un rescrit social, par exemple en cas de doute sur un assujettissement aux cotisations et contributions sociales. Mais…
Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Estimant que le Gouvernement n’en fait pas assez pour protéger les dauphins de la pêche dans le golfe de Gascogne, des associations ont demandé au juge de lui forcer la…
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale, une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs…