La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière. Il y a quelques mois, le Gouvernement avait publié de nouvelles règles concernant la possibilité de rompre ces contrats…
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Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis fin mai 2023. L’occasion de…
Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures qu’il envisage de mettre en place pour lutter contre la fraude…
Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?
Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats, réclame la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail. Va-t-il obtenir gain de cause ?…
Fusions, scissions : des évolutions majeures
Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter dans plusieurs pays. Pour leur permettre de gérer plus facilement…
Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?
Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations pour certaines professions… dont font désormais partie les experts forestiers. Mais dans quelle mesure ces…