Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite…
Archives : Articles
Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE »).…
Attentes du client et vices cachés : étude de cas
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l’acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l’annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes…
Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
À l’image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s’informer plus efficacement sur les soins et traitements d’un patient. Désormais, la création du dossier s’automatise…
Concessionnaire automobile : une activité en péril ?
Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une résiliation qui met en péril l’activité de concessionnaire…
Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !
La rénovation énergétique, notamment des logements, est l’un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place pour aider…