Après son placement en liquidation judiciaire, une entreprise voit son immeuble d’exploitation vendu aux enchères à une société. Sauf que quelque temps plus tard, une 2e société forme une surenchère,…
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Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse
Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en 2022 ? L’Observatoire des délais de paiement vient justement de rendre son rapport à ce sujet. Que faut-il en retenir…
Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?
Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale de certains documents et données sont souvent évoquées. Pour autant, il ne faut pas oublier que pour le…
Travaux miniers : une procédure simplifiée
À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux miniers ne nécessitera plus qu’un unique dépôt de dossier. Explications.
Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir
Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation géographique, ressources, etc.), aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer…
Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !
La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dans ce cadre, il est prévu que les branches professionnelles peuvent négocier des…