Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier…
Archives : Articles
Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler…
Une SCI dépose un permis de construire en vue de surélever un immeuble pour créer 8 logements. « Oui ! », répond la mairie, mais à condition de respecter certaines…
Les métiers d’art sur le devant de la scène !
19 milliards d’euros ! C’est le chiffre d’affaires réalisé en 2019 par les métiers d’art. Porteuses à la fois en France et à l’international, ces professions attirent l’attention du Gouvernement…
Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?
La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière. Il y a quelques mois, le Gouvernement avait publié de nouvelles règles concernant la possibilité de rompre ces contrats…
Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis fin mai 2023. L’occasion de…
Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !
Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures qu’il envisage de mettre en place pour lutter contre la fraude…