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Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise à informer les passants. Ce panneau peut-il comporter un QR code permettant de regrouper certaines informations ?

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Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !

Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !

Pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devaient déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur…

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Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?

Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?

Après la destruction de sa résidence principale, un propriétaire engage des travaux de reconstruction. En cours de chantier, et alors que l’appartement est toujours inhabitable, il décide de le mettre…

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Le contrat fait-il l’agent commercial ?

Le contrat fait-il l’agent commercial ?

Une société fait appel à une SARL pour commercialiser des programmes immobiliers. Après plusieurs années de collaboration, la société met fin au mandat confié à la SARL, qui demande alors…

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Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?

Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société exerçant une…

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Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte pour déterminer si des temps de trajet doivent être qualifiés de temps de travail…

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