Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre société. Une situation qui…
Archives : Articles
Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…
Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de gérant devant l’amener à verser une…
Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se voir appliquer un taux réduit de TVA à 10 %……
Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les…
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire…