Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris une pause de près d’une heure dans un local de…
Archives : Articles
Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !
Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit dans la loi l’obligation pour les opérateurs économiques de mettre sur le marché des produits et…
Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont amenés à effectuer des déclarations auprès d’un service dénommé «…
Règles de construction : un contrôle renforcé
Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en place pour s’assurer du respect des règles de construction par les professionnels du bâtiment et…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)… À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux…
Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, de céréales ou de pommes de terre, cet herbicide est très volatile.…