Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de surendettement. Cependant, des précisions devaient toujours être apportées, afin que…
Archives : Articles

CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des outils permettant des échanges de données entre différents systèmes, logiciels ou services en ligne. Si…

Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone…

Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point d’eau. Sauf qu’il est situé dans une zone protégée et qu’il sert d’habitat…

CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des outils permettant des échanges de données entre différents systèmes, logiciels ou services en ligne. Si…

Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone…

