La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport… Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport…
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ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
Des associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation d’un parc éolien dont est titulaire une société. Motif invoqué ? Des informations incomplètes sur les capacités financières de la structure en…
C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…
C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires… À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de restaurant du dirigeant pris en charge…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les dates auxquelles elle notifiera le…
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une…
Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour…