Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes,…
Archives : Articles
Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes,…
Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes,…
Publicité : une interdiction de plus ?
En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et…
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration…
La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes restent silencieux quant à l’existence (ou non ?) d’un délai…