Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par conséquent,…
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Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation…
Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation des logements les moins performants sur…
Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement réunies. Des conditions qui ont récemment fait l’objet de précisions s’agissant des particuliers qui n’ont…
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune entreprise d’innovation à…
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance… Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de ses pertes. Mais la banque…