Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un nouveau questions-réponses consultable sur le site du…
Archives : Articles
Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendre des mesures, notamment en ce qui concerne…
Pas de vacance pour la taxe foncière ?
Une entreprise industrielle est propriétaire d’un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d’activité depuis plusieurs mois. Puisqu’elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet…
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Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lorsqu’il souhaite que ce…