C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer… Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement. À la lecture du résultat…
Archives : Articles

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels…

DSN de substitution : de nouvelles précisions
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les…

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles…

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?
Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plusieurs solutions coexistent, chacune répondant à des besoins différents selon…

Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser
Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge. Une clarification qui n’est pas sans conséquence pour les sociétés…
