Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situation…
Archives : Articles
Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides couplées. Le montant attribué pour les poires…
Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueur, d’abord repoussée, vient…
Nutri-score : un cahier des charges revisité
Dans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consommateur au…
Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à destination des employeurs, mais aussi…
C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ à…