Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des procédures de contentieux administratif autour de certains projets stratégiques…
Archives : Articles
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime… Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque année après discussion avec son employeur, ne parvient…
Villages vacances : revue des mesures de classement
Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau des prestations proposées. Les modalités de ce…
Automobile : surveillance accrue du risque cyber
Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules à moteur qui constituent,…
Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à poursuivre leur démarche de décarbonation et d’électrification de leurs activités.…
Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus
À l’occasion d’une vente immobilière, l’acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut être modulé par les départements. L’administration fiscale vient de publier…